Val-David dit prendre acte de la décision de la Cour supérieure, qui a rejeté son pourvoi en contrôle judiciaire, et poursuivre son analyse. Elle est ainsi tenue de procéder à l’expropriation totale des terrains du domaine de La Sapinière.

En 2021, la Municipalité a dû céder un terrain à la Commission scolaire des Laurentides pour la construction d’une nouvelle école. Celui-ci provenait d’une expropriation partielle du domaine de La Sapinière. Par communiqué, la Municipalité de Val-David explique que l’entreprise propriétaire du domaine a intenté une action judiciaire demandant l’expropriation complète du site, ce qui a conduit à la décision actuelle de la Cour.

Le Conseil municipal dit analyser cette décision et ses répercussions. Avant d’adopter une position définitive, il évaluera les options afin d’assurer la meilleure issue pour la communauté. Une mise à jour sera communiquée aux citoyens dans les prochains jours.

Un enjeu financier majeur pour la Municipalité

«Depuis plus de deux ans, la Municipalité travaille activement avec notre député ainsi qu’avec les cabinets du premier ministre, du ministre de l’Éducation et du ministre des Affaires municipales afin que ceux-ci apportent un soutien financier aux citoyens de Val-David. Nous travaillons activement à trouver une solution juste et responsable pour notre communauté et pour l’entreprise», a déclaré la mairesse, Dominique Forget.

Dans ce même communiqué, la Municipalité a tenu à rassurer la population que cette décision n’a aucun impact sur la construction de la nouvelle école, puisque le terrain a été cédé au Centre de services scolaire des Laurentides (CSSL) en septembre 2021. Le CSSL a suspendu le projet pour des raisons de financement en décembre 2024.

Le Conseil municipal s’engage à informer la population dans les prochains jours des options possibles pour la suite du dossier.

Municipalité du Village de Val-David – Service des communications

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LA CONCLUSION DU TRIBUNAL

Dans sa conclusion, le Tribunal a souligné que «à n’en point douter, le litige a pris une proportion de saga judiciaire […] Deux décideurs spécialisés au TAQ [Tribunal administratif du Québec] ont rendu une Décision TAQ étoffée en faveur de l’expropriation totale. Après cinq journées d’audition, ponctuées d’une visite des lieux et avec le bénéfice d’un débat contradictoire robuste mené par des procureurs aguerris et impliquant plusieurs témoins, dont trois experts […] Le Tribunal est le troisième palier, le quatrième décideur à se pencher sur le litige opposant la Municipalité et [l’entreprise propriétaire du Domaine]. Il est temps pour les parties de s’attarder à la détermination de l’indemnité d’expropriation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[112] REJETTE le pourvoi en contrôle judiciaire de la Demanderesse.

[113] LE TOUT, avec frais de justice contre la Demanderesse.»

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Écoutez le résumé publié sur OhDio le vendredi 7 février:

Val-David doit exproprier entièrement le domaine de la Sapinière, Philippe-Antoine Saulnier