par Lorraine Hamel
Je me fais un devoir de partager avec vous une situation qui aurait pu virer au cauchemar au moment de signer l’acte de vente chez le notaire.
Aveline et Robert me mandatent pour vendre leur propriété, résidence qu’ils ont construite et habitée depuis le premier jour de leur mariage! Ils en ont pris grand soin, et c’est à contrecœur qu’ils prennent la décision de la vendre. Aveline a un début d’Alzheimer… Lors de la signature du contrat de courtage, je m’assure de la compréhension d’Aveline; elle répond très bien aux questions d’usage et elle signe les documents. Les mois passent, les visites se succèdent. Robert devient proche aidant, ne quitte plus son épouse et s’en occupe avec beaucoup d’amour! Je m’assure qu’il a bien un mandat d’inaptitude et je lui suggère fortement de communiquer avec son notaire pour vérifier et mettre en vigueur toutes les formalités.
Quelques semaines après notre conversation, une offre d’achat est acceptée. Par contre, Aveline ne pourra pas signer l’acte de vente de la maison, elle est confuse et son état se détériore de jour en jour… Robert croule sous la pression des soins qu’il doit prodiguer à sa femme et il n’a plus le choix, il doit la confier à des spécialistes… Il est démoli! Je lui rappelle qu’il est urgent de communiquer avec son notaire afin d’activer les formalités!
Les procédures sont prises immédiatement et le notaire réussit à préparer tous les documents pour la signature du contrat. La signature de l’acte de vente est respectée dans le temps, mais quel ajout de stress pour mon client!
Je vous suggère donc, quel que soit votre âge ou votre état de santé, de communiquer avec votre notaire afin de vous assurer que vous avez toutes les protections qui vous conviennent!
Point de vue de Me Marie-Eve Chalifoux, notaire
« Il ne faut pas oublier que le mandat de protection que vous avez signé chez votre notaire, qui est aussi appelé mandat d’inaptitude, mandat donné en prévision de l’inaptitude ou mandat en cas d’inaptitude, doit obligatoirement suivre un processus judiciaire que l’on appelle l’homologation. L’homologation est la prise d’effet de votre mandat. Lorsqu’une personne devient inapte, la Loi prévoit qu’un tribunal via votre notaire doit rendre un jugement permettant de confirmer votre inaptitude, la mise en vigueur de votre mandat et la nomination de votre mandataire nommé à cette charge. Il est à noter que l’inaptitude doit être confirmée par un médecin et un travailleur social, qui produiront chacun un rapport, rapports qui seront déposés au Tribunal en soutien de la demande. Afin d’éviter les nombreux délais de ce type de procédure, la Loi pallie cette période d’attente d’un jugement en homologation en permettant, pendant le processus, de continuer à utiliser la procuration générale. Si vous n’avez pas de procuration générale dans le mandat que vous avez en votre possession, je vous recommande fortement de mandater votre notaire afin de la rédiger. N’hésitez pas à nous consulter afin de vous assurer une tranquillité d’esprit. »
Info : LPCP notaires, Sainte-Agathe-des-Monts, 819 326-6321
