Le ministre responsable du Travail, Jean Boulet, a déposé le projet de loi 59 pour « moderniser » la santé et la sécurité du travail. Cette réforme, réclamée depuis longtemps par les syndicats, devait « moderniser » les lois qui encadrent la prévention et la réparation des lésions professionnelles.
Malheureusement, le projet de loi du ministre Boulet n’a rien à voir avec la nécessaire « modernisation » de ces régimes de prévention et de réparation. Au contraire, elle ressemble plutôt à une entreprise de démolition des droits des travailleuses et des travailleurs dans le but de réduire les coûts.
Les attaques aux droits des victimes d’accidents et de maladies du travail sont en effet nombreuses et préoccupantes. Pour n’en nommer que quelques-unes, mentionnons l’ajout d’obstacles à la reconnaissance de maladies professionnelles, dont la surdité professionnelle et les cancers causés par le travail, l’introduction de mécanismes pour forcer des retours au travail chez l’employeur pendant les traitements médicaux, des reculs dans l’accès aux traitements, aux médicaments, aux orthèses et prothèses.
Le projet de loi est particulièrement cruel pour les victimes de lésions graves qui conservent des séquelles permanentes d’un accident ou d’une maladie du travail. On attaque en effet le droit à la réadaptation. Par exemple, la réforme élimine le droit à la réadaptation physique, qui permet actuellement l’accès à des traitements qui visent la réduction des douleurs et des limitations fonctionnelles pour les travailleuses et travailleurs accidentés qui ont une atteinte permanente.
Les reculs touchent aussi la prévention. La réforme accroît en effet dangereusement le contrôle des employeurs sur la santé et la sécurité au travail et supprime tout plancher de temps de libération prévu pour les travailleuses et travailleurs pour faire de la prévention au travail.
Depuis son dépôt, le projet de loi du ministre Boulet a été la cible de très nombreuses critiques de la part des organisations syndicales, d’associations citoyennes, de regroupements de médecins et de chercheurs. Le projet de loi a été dénoncé pour son parti pris propatronal, pour ses effets discriminatoires envers les femmes et pour sa négation des connaissances scientifiques. En fait, les organisations d’employeurs semblent les seules à être satisfaites par la réforme proposée.
Devant ces critiques quasi unanimes, le ministre Boulet a déposé une série d’amendements pour diminuer certains irritants de la réforme. Malheureusement, malgré ces modifications, le projet de loi 59 demeure un immense recul pour les droits des travailleuses et travailleurs. En fait, les « concessions » du ministre ressemblent davantage à un exercice de relations publiques pour calmer le jeu qu’à un vrai changement d’orientation.
Alors que le projet de loi est à l’étape de son étude détaillée en commission parlementaire, de plus en plus d’organisations en viennent à la conclusion que le statu quo serait préférable à l’adoption de ce projet de loi. C’est sans doute la seule solution possible à cette étape, si on souhaite éviter les reculs majeurs aux droits de l’ensemble des travailleuses et travailleurs : le projet de loi 59 doit être retiré!
Norman King, un citoyen de Val-Morin préoccupé par les impacts néfastes de ce projet de loi sur la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs québécois
