Maison Actualité Pour la protection des petits élevages de coqs et de poules domestiques

Pour la protection des petits élevages de coqs et de poules domestiques

En 2021, les Producteurs d’œufs d’incubation du Québec (POIQ) ont obtenu de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) une modification règlementaire afférente à leur plan conjoint (voir: décision 12052).

Une centaine de personnes, propriétaires de petits élevages de poules domestiques (dont Dominic Lamontagne) et citoyens soucieux de conserver leur liberté d’approvisionnement, contestent cette modification devant la Régie qui décide de considérer la demande des contestataires (N/Réf.: 165-07-01-08-01).

Le 1er novembre 2021, à la suite de plusieurs conférences de gestion, la Régie déclare que le litige qui oppose les demandeurs aux POIQ devra faire l’objet d’une séance publique qui se tiendra les 21, 22 et 25 février 2022.

Parmi les sujets qui seront abordés à l’occasion de cette audience figure l’«Examen de l’opportunité de modifier le Plan conjoint des Producteurs d’œufs d’incubation du Québec afin d’exclure certaines personnes visées par celui-ci».

Précisons que le plan conjoint des POIQ, et les règlements qui en découlent ont pour objet l’œuf d’incubation de la poule domestique.

Pour le moment, tout porte à croire qu’un œuf d’incubation est tout œuf fécondé qui a été pondu par une poule domestique fertile. Ainsi, tout œuf pondu dans un élevage mixte de poules et de coqs en âge de se reproduire doit être considéré comme un œuf d’incubation.

En qualité d’artisan fermier, Dominic est propriétaire d’un tel élevage. Selon les termes actuels du plan conjoint, tous les œufs qu’il produit, qu’il choisisse de les faire incuber ou pas, pourraient être considérés comme des œufs d’incubation.

«Nous tenons donc à attirer votre attention sur le fait qu’il n’est ni dans l’intérêt public ni dans celui des consommateurs de permettre à des entrepreneurs privés, réunis sous l’égide d’un syndicat, d’être les seuls à détenir le droit exclusif d’assurer la reproduction de volailles domestiques par la production d’œufs fécondés.» – Dominic Lamontagne

Or, lorsqu’on ne détient pas de quota, la production de tels œufs est interdite par les règlements qui découlent du plan conjoint (voir l’article 2 de ce règlement sur le contingentement). En effet, contrairement à la production d’œufs de consommation et de poulets à chair, la possibilité de produire des œufs d’incubation sans quota n’existe pas.

En somme, s’il s’avère que tout œuf fécondé est bel et bien régi par les règlements instaurés par les POIQ – et rien pour l’instant ne nous permet de croire qu’il ne l’est pas –, ceci risque de mener, à brève échéance, à la disparition d’une importante partie des petits élevages québécois de coqs et de poules domestiques de races diverses.

C’est pour cette raison que Dominic, militant engagé pour la légalisation de l’agriculture artisanale et auteur de La ferme impossible et de L’artisan fermier, a écrit un essai et un guide pratique publiés chez Écosociété, a mis en ligne une lettre d’appui adressée à la RMAAQ.

Jusqu’à maintenant, la lettre d’appui, qui sera remise aux régisseurs à l’occasion de la séance publique de février, a été signée par plus de 1400 personnes.

 

 

 

Source : Amélie Dion

[email protected], 514 849-7418