Communiqué de presse
Répartition de la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec
Sainte-Agathe-des-Monts, le 27 novembre 2024. – Au nom de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, la députée de Bertrand et ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, annonce que l’ensemble des municipalités de sa circonscription bénéficieront dès l’an prochain de la nouvelle formule de répartition de la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour l’année 2025, ces sommes s’élèveront à 5 149 520 millions de dollars pour Bertrand, ce qui représente 1 649 705 millions de plus que l’année précédente.
Une nouvelle formule de répartition de ce transfert prévoit la mise en place de deux volets pour soutenir davantage les régions. L’ensemble des municipalités continuera de bénéficier du volet 1, qui répartit les sommes disponibles en fonction de la population et de l’indice de vitalité économique de chacune. Pour l’année 2025, cette enveloppe s’élèvera à 630,8 millions de dollars.
Un nouveau volet permettra de mieux soutenir les municipalités dévitalisées et/ou éloignées des grands centres. Une somme de 16,2 millions sera accordée aux 763 municipalités touchées.
Citations :
« Notre gouvernement est un excellent partenaire des municipalités, et on le démontre de nouveau aujourd’hui! Le transfert d’une partie de la TVQ est important pour toutes les municipalités; on vient donc répondre à un besoin considérable. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre responsable de la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean
« Pour notre gouvernement, les municipalités sont un pilier de la vitalité des régions et des territoires. Cette vision, elle se reflète dans le calcul de la répartition du montant de la croissance d’une partie de la TVQ. Aujourd’hui, je suis très contente pour les municipalités de ma circonscription puisqu’en bout de ligne ce sont les citoyens de Bertrand qui en bénéficieront. »
France-Élaine Duranceau, députée de Bertrand, ministre responsable de l’Habitation
Répartition dans la circonscription de Bertrand :
|
Municipalité |
Versement 2025 |
Versement 2024 |
|
Chertsey |
436 343 $ |
270 203 $ |
|
Entrelacs |
83 219 $ |
54 838 $ |
|
Notre-Dame-de-la-Merci |
86 329 $ |
56 729 $ |
|
Rawdon |
974 490 $ |
665 057 $ |
|
Saint-Donat |
376 868 $ |
239 795 $ |
|
MRC de Matawinie |
12 647 $ |
5 980 $ |
|
Ivry-sur-le-Lac |
30 877 $ |
19 625 $ |
|
Lantier |
73 737 $ |
52 078 $ |
|
Sainte-Agathe-des-Monts |
933 984 $ |
619 111 $ |
|
Sainte-Lucie-des-Laurentides |
110 807 $ |
75 383 $ |
|
Val-David |
406 955 $ |
288 908 $ |
|
Val-des-Lacs |
58 562 $ |
40 017 $ |
|
Val-Morin |
227 861 $ |
159 812 $ |
|
Estérel |
29 728 $ |
11 857 $ |
|
Sainte-Adèle |
1 047 948 $ |
759 247 $ |
|
Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson |
259 165 $ |
181 175 $ |
|
TOTAL |
5 149 520 $ |
3 499 815 $ |
Faits saillants :
- Le gouvernement du Québec s’était engagé à pérenniser le partage de la croissance d’un point de la TVQ dans le cadre de la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité.
- Cette annonce découle de la pérennisation du partage de la croissance d’un point de la TVQ par le biais de l’adoption du projet de loi n° 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives.
- Pour préparer leur budget et prendre connaissance du calcul prévu dans le cadre du Règlement sur la répartition entre les municipalités du montant représentant la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ), les municipalités peuvent consulter la page sur la répartition de la croissance d’une partie de la TVQ.
- Le Règlement sur la répartition entre les municipalités du montant représentant la croissance d’une partie de la taxe de vente du Québec (TVQ) entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
- Le versement aux municipalités se fera au plus tard le 31 mai 2025.
- Les municipalités concernées par le nouveau volet ont été informées du calcul détaillant le montant auquel elles auront droit pour l’année 2025.
Liens connexes :
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Sources :
Élodie Masson
Attachée de presse
Cabinet de la ministre
des Affaires municipales
367 990-8017
Elodie.Masson@mam.gouv.qc.ca
Hugo Paquette
Conseiller politique
Circonscription de Bertrand
819 326-1020
