Famille :
Sarah Mannarino
Nouvelle collaboratrice au journal, Sarah Mannarino, titulaire d’une maîtrise en droit privé et avocate en France, habite désormais au Québec, où elle a obtenu ses équivalences au Barreau en 2014. Ayant habité 5 ans à Val-David, elle demeure désormais à Sainte-Adèle. Le conseil et l’accès au droit pour les familles ont toujours été un moteur de sa pratique professionnelle, ce qui l’a conduite naturellement vers les pages du Ski-se-Dit, pour continuer à informer sur le thème du droit des familles.
Dans l’édition du journal de février dernier, nous évoquions les spécificités du mariage vis-à-vis de l’union de fait. Ici, nous allons commencer notre exploration de cet autre grand bouleversement que peut connaître une famille: le divorce.
Seul le divorce permet à des couples mariés d’obtenir la dissolution complète de leur mariage. En effet, contrairement aux couples vivant en union de fait, les couples mariés qui traversent une séparation doivent passer par le processus juridique.
À première vue, on pourrait penser qu’il s’agit là d’un des principaux inconvénients du mariage, où la séparation du couple est à l’image de la justice : onéreuse, lourde et lente. Oui, mais… Car il y a un mais! Le divorce permet de protéger l’époux le plus faible, le plus vulnérable, tant sur le plan psychologique qu’économique, d’être ce frein à la loi du plus fort et peut-être aussi de contrebalancer les effets de la théorie des pots de yogourt – mais ça, nous y reviendrons dans une autre chronique! Pour l’heure, concentrons-nous sur le divorce.
Quelle que soit la situation des époux, il faut garder en tête qu’il n’y a qu’un seul motif de divorce : l’échec définitif du mariage. Cet échec peut résulter d’un constat commun – et conduire les époux à demander ensemble leur divorce à l’amiable –, mais il peut aussi être la conséquence de fautes, d’actes répréhensibles ou tout simplement du désamour de l’un des époux. Dans ce second cas, le divorce prendra la forme d’un procès devant un juge.
Le processus judiciaire peut paraître lourd et surtout intrusif – des tensions et des frustrations peuvent émerger alors même qu’à l’origine du projet de divorce, les époux semblaient être d’accord sur les grandes lignes de leur séparation.
Ainsi, pour anticiper les conflits qui pourraient survenir une fois dans la grosse machine du divorce, il est fortement recommandé aux époux qui ont pris la décision de divorcer de prendre le temps de se mettre d’accord sur le plus d’aspects possible de la séparation et de ses conséquences, qu’elles concernent le patrimoine (maison, auto…) ou la famille (résidence des enfants, partage des coûts liés à leur éducation…).
Si la communication est l’un des éléments clés de la réussite du mariage, elle l’est tout autant pour réussir son divorce!
À cette étape-ci, les époux peuvent consulter un professionnel du droit pour être accompagnés dans ces démarches préparatoires: avocat, notaire, médiateur…
Lorsqu’ils sont finalement d’accord sur le principe du divorce et ses conséquences, le divorce à l’amiable offre une option rapide et peu conflictuelle. Les deux parties vont coopérer sans nécessiter une intervention judiciaire étendue.
Une fois cette première étape préparatoire accomplie, les époux devront lancer la procédure de divorce à proprement parler:
- Remplir un formulaire (disponible sur le site du gouvernement du Québec);
- Rassembler tous les documents requis;
- Déposer la demande complète au greffe de la cour supérieure de leur lieu de résidence;
- Payer les frais de justice : en moyenne, le coût d’un divorce à l’amiable est approximativement de 750$. Néanmoins, des frais additionnels peuvent être nécessaires selon la situation spécifique du couple.
Et enfin, attendre la réponse et le prononcé du divorce. En moyenne, le processus complet de divorce à l’amiable dure de 4 à 8 mois.
Et tout est bien qui finit bien – si l’on peut dire! Cependant, le divorce à l’amiable, ce n’est pas forcément une option possible pour tous les couples mariés qui se séparent, et pour certains, seule la voie contentieuse est possible. C’est ce que nous verrons dans une prochaine chronique en août.
