PRÉCISION Contrairement à ce qui a été indiqué dans le communiqué ci-dessous, le montant de 1,8M$ dû dans le cadre des procédures d’expropriation de La Sapinière n’a pas été versé directement à l’ancienne entreprise propriétaire. Il a plutôt été déposé à la Cour le 21 janvier dernier, comme prévu au processus légal. Ainsi, il appartient maintenant à la Cour de libérer les fonds et de les remettre à l’entreprise, conformément aux règles en vigueur.
COMMUNIQUÉ La Municipalité de Val-David informe la population qu’elle est désormais propriétaire du domaine de La Sapinière, dans le cadre du processus d’expropriation en cours.
Un montant provisionnel de 1,8M$ a déjà été versé à l’ancienne entreprise propriétaire, conformément aux obligations légales prévues au processus d’expropriation. Ce montant constitue une avance, dans l’attente de la détermination du montant final à verser.
La suite du processus
La période de négociation se poursuit dans l’objectif d’en arriver à une entente sur la valeur totale du site. À défaut d’entente, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) devra trancher sur le montant final à verser.
Accès au site
La Municipalité rappelle que l’accès au domaine de La Sapinière est interdit, tant aux bâtiments qu’aux terrains, puisqu’elle ne peut actuellement en assurer la sécurité. Cette interdiction demeurera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Sentiers de ski de fond du Parc régional sur le domaine
En ce qui concerne les sentiers de ski de fond du Parc régional qui traversent le domaine, un court tronçon est actuellement ouvert, permettant la connexion entre les pistes 23 et 27.
Les autres sentiers du domaine demeurent fermés pour la saison hivernale 2026, puisque la Municipalité doit s’assurer de la sécurité des sentiers et de respecter ses responsabilités en matière d’assurance. Nous rappelons que le site du domaine de La Sapinière demeure inaccessible, des inspections, des travaux et sécurisation des lieux devant être réalisés.
Information
Pour toute information relative à ce dossier, veuillez consulter la page dédiée sur le site de la Municipalité sous : https://www.valdavid.com/projets-majeurs/dossier-dexpropriation du-domaine-de-la-sapiniere/
La Municipalité remercie les citoyennes et les citoyens de leur collaboration et continuera de les informer de l’évolution du dossier.
Municipalité du Village de Val-David
Service des communications: communications@valdavid.com, 819 324-5678, poste 4249
