La situation des affaires publiques à Val-David, comme dans bien d’autres municipalités, est plus que jamais complexe et difficile à suivre pour qui n’est pas expert en finances publiques. Récemment, l’ex-candidat à la mairie Jean-Claude Rocheleau, qui suit de près les assemblées publiques municipales, a publié dans les journaux de la région une lettre ouverte en deux tomes. Nous les reproduisons ici (telles quelles) pour éclairer le débat et aider nos concitoyens à se faire une idée plus claire des orientations municipales et des engagements qui s’annoncent, à commencer par des hausses de taxes importantes.
Nous publierons à la suite et sur demande toute autre communication complémentaire provenant des autorités municipales et permettant de mieux comprendre ce qui se passe.
La rédaction, février 2022 
LETTRE OUVERTE 1 :
Jean-Claude Rocheleau,
Citoyen de Val-David
BUDGET 2022 ET PLAN TRIENNAL DE VAL-DAVID
Lors du premier mandat du conseil municipal 2017-2021, les citoyens et citoyennes de Val-David ont connu des hausses importantes de leur compte de taxes, soit 16,4% en 4 ans. Fort heureusement, en 2021 le gouvernement du Québec a remis un crédit COVID qui a été appliqué par la municipalité de Val-David sur nos comptes de taxes. Sans ce crédit, le pourcentage du compte de taxes aurait été bien plus élevé.
Aussi, en 2021, avec le plan triennal d’évaluation de la MRC, il y a eu hausse de la valeur des maisons et des terrains. Pour plusieurs citoyens et citoyennes, ceci a donné lieu à une hausse importante de leur compte de taxes. Certains ont même décidé de quitter Val-David, n’étant plus en mesure d’assumer toutes ces hausses. Ceci est vraiment triste.
Le nouveau conseil municipal a finalement présenté son budget pour 2022 ainsi que son plan triennal. Le conseil a décidé que le compte de taxes serait payable sur 5 versements au lieu de 6. Une hausse de taxes de 3,82% a été annoncée pour une propriété bénéficiant de deux services, de 4,05% si un seul service et de 4,36% si aucun service. La préparation d’un budget est la même pour tous : quels sont les revenus, quelles sont les dépenses et quels choix doivent être fait pour ne pas avoir à vivre sur notre marge de crédit, laquelle devra être payée un jour ou l’autre. Il faut donc couper dans certaines activités afin de réduire les dépenses et balancer le budget. Le conseil mentionne que pour 2022, il veut respecter la capacité de payer des citoyens et c’est pourquoi l’augmentation de taxes est un peu sous le coût de la vie de 2021. Appliquera-t-il cette notion pour les prochaines années ? J’aimerais bien avoir cet engagement formel de la part du conseil.
Concernant le plan triennal 2022-24, il y a de quoi s’inquiéter pour nos futurs comptes de taxes. Le conseil propose un plan triennal de 47,7 millions$ sur trois ans versus 27 millions$ dans le budget 2021. Selon la mairesse, il ne faut pas s’en faire puisque le plan triennal ce n’est qu’une vision, qu’une liste dans laquelle les projets à réaliser seront pigés dans les prochaines trois années.
Voici la définition d’un plan triennal selon le Gouvernement du Québec :
Le conseil d’une municipalité locale doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents.
La programmation des dépenses en immobilisations par un organisme municipal vise les objectifs suivants :
- lui fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont il dispose;
- lui permettre d’évaluer l’incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;
- lui permettre d’élaborer son calendrier de réalisation des règlements d’emprunt tout en l’aidant à connaître ses besoins de financement.
Lien de référence : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide- la-prise-de-decision-en-urbanisme/planification/programme-de-depenses-en- immobilisations/
Ce n’est donc pas une liste d’épicerie où tu choisis ce que tu veux. Le plan triennal de Val-David devrait être plus précis quant aux priorités, la capacité de payer et le comment il sera possible de payer. Est-ce réaliste de présenter un plan triennal de 47,7 millions$. À vous d’en juger!
Je constate aussi que beaucoup d’éléments ne sont pas prévus dans ce plan triennal. Exemples, pour le dossier de La Sapinière :
- Le coût des expropriations du Village Suisse (chalet(s) et terrains) et terrains de la Sapinière
- Le coût des terrains à exproprier afin de pouvoir construire le chemin menant à la nouvelle école
- Aucune provision pour défrayer les coûts selon les décisions des tribunaux dans la requête en expropriation totale et les poursuites en dommages, dossier La Sapinière
- Aucune provision pour payer les coûts imprévus et les factures de professionnels sur ce dossier et autres travaux connexes
Je vous rappelle que mon évaluation conservatrice pour l’ensemble du seul dossier de La Sapinière est évaluée à 28,4 millions $. Lors de la dernière séance du conseil municipal, un conseiller a déclaré que les requêtes et les poursuites étaient non fondées et donc pour cette raison le conseil n’a pas prévu de montants à payer dans le budget ni dans le plan triennal. Je laisse les citoyens et citoyennes réfléchir à cette déclaration.
Rappelons que la dette de Val-David est actuellement de 16 millions $. Quel impact tout ceci aura sur les futurs comptes de taxes? Quelle sera la dette de Val-David après ce plan triennal?
Il faut aussi ajouter à cette hausse de taxes, toutes les hausses de tarifs pour les permis et certificats qu’a décidé de mettre de l’avant le conseil municipal. L’augmentation de ces tarifs est assez importante, soit une hausse totale de plus de 90%.
Nouvelle école primaire régionale :
À la page 16 du budget, il est indiqué « nouvelle école primaire par le centre de services scolaires des Laurentides ». Le seul montant au sujet de ce dossier se retrouve à la page 1 du plan triennal, soit 5 millions $ pour la construction du chemin menant à l’école, construction qui a été reportée en 2023, mais aucune date n’est précisée (printemps/automne?). Lors de la période de questions, à l’assemblée extraordinaire du 31 janvier dernier, il a été mentionné que l’ouverture de l’école était repoussée en 2024, mais encore une fois sans précision de date. Est- ce réaliste de construire une école régionale en un an… ? Aucune annonce officielle de la part du CSSL ni de la municipalité n’a été faite. Pourquoi? il s’agit quand même du plus gros projet de Val-David !
Baisse des investissements en culture :
Le budget indique une baisse 256 731$. La mairesse a expliqué que c’est parce que le budget avait été augmenté en 2021 pour les activités du centenaire de Val-David. Je constate cependant, qu’en 2020 le budget en culture était de 680 220$, en 2021 de 830 012$ et cette année 2022, il est à 573 000$, soit une diminution de 106 939$ versus 2020. Quelle tristesse de voir la culture être amputée de la sorte. Pourtant la culture n’est-elle pas l’âme du village de Val- David?
Autre fait important, c’est la baisse du surplus non affecté, soit le bas de laine pour adresser les urgences qui pourraient survenir. Ce surplus est maintenant sous la barre du million, soit
892 939$. Ceci est aussi une préoccupation.
Ceci est une première lettre ouverte d’une série à venir sur le budget 2022 de Val-David.
LETTRE OUVERTE 2 :
Jean-Claude Rocheleau,
Citoyen de Val-David
VAL-DAVID BUDGET 2022 ET PLAN TRIENNAL 2022-24
Suite à la présentation par le conseil municipal de Val-David du budget 2022 et du plan triennal 2022-24, je vous ai transmis mes commentaires dans une première lettre ouverte datée du 3 février (NDLR ci-dessus). Cependant, certaines informations étaient manquantes puisque j’avais des questions sur quelques items du budget. Certaines de celles-ci ont été partiellement répondues lors de la période de questions du conseil municipal du 8 février dernier. Voici donc un complément d’informations suite aux réponses reçues.
COMPTE DE TAXES…VAL-DAVID EN DEUXIÈME POSITION
Dans les prochaines semaines, le compte de taxes 2022 sera envoyé aux citoyens. Pour une maison d’une valeur moyenne de 229 617$, recevant deux services, la hausse est de 3,82%, pour un service 4,05% et aucun service 4,36%.
Voici quelques municipalités de la région qui ont annoncé leur hausse de taxes :
Piedmont – hausse de 5,1%
Val-David – hausse 3,82%, 4,05%, 4,36% (selon services)
Val-Morin – hausse de 3,57%
Sainte-Marguerite-du-lac-Masson – hausse de 2,5%
Saint-Adolphe d’Howard – hausse de 2%
Sainte-Lucie-des-Laurentides – aucune hausse
Le conseil municipal de Val-David dit vouloir respecter la capacité de payer des citoyens et que c’est pour cette raison que la hausse de cette année est sous le coût de la vie. Espérons que cela se reproduise pour les autres années de son mandat et que son positionnement s’améliore.
Le conseil de Val-David a réduit à 5 versements le paiement du compte de taxes, affirmant qu’il ne pouvait pas maintenir 6 versements par manque de dates. Pourtant, Ste-Agathe a réussi à maintenir 6 versements et c’est le même calendrier. Une autre réflexion à faire !
PLAN TRIENNAL : DROIT DE DÉPENSES DE 47 MILLIONS $
Là où je me questionne le plus, c’est sur le plan triennal 2022-24 de 47,7 millions $, alors que le dernier plan triennal 2021-2023 était de 27,7 millions $. Ceci est une hausse de plus de 70% ! Ce qui est inquiétant, c’est que ce sont maintenant des dépenses approuvées, le conseil peut donc les engager. Lors de la séance du conseil le 8 février dernier, il a été répété que le plan triennal n’est qu’une vision, voire une liste dans laquelle le conseil pigera afin de réaliser des projets. En ce qui me concerne, je considère plutôt que ceci est une liste d’épicerie.
Je réitère que ce n’est pas ce que le gouvernement du Québec donne comme définition d’un plan triennal :
« La programmation des dépenses en immobilisations par un organisme municipal vise les objectifs suivants :
- lui fournir un outil de planification des investissements compte tenu de ses priorités de développement et des ressources financières dont il dispose;
- lui permettre d’évaluer l’incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs;
- lui permettre d’élaborer son calendrier de réalisation des règlements d’emprunt tout en l’aidant à connaître ses besoins de financement. »
Lien de référence : https://www.mamh.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide- la-prise-de-decision-en-urbanisme/planification/programme-de-depenses-en- immobilisations/
Le plan triennal de Val-David devrait, selon la définition ci-haut, être plus précis quant aux priorités et à la capacité de payer des citoyens et citoyennes. À vous d’en juger.
DOSSIER LA SAPINIÈRE : COMBIEN IL EN COÛTERA AUX CITOYENS DE VAL-DAVID ?
Tant dans le budget 2022 que dans le plan triennal 2022-24, le conseil municipal n’a inscrit, pour le dossier de La Sapinière, que la construction du chemin pour l’école en 2023 pour un montant de 5 millions$ ainsi qu’un montant de 39 000$ afin de finaliser l’achat du terrain pour l’école. Cependant, il est bon de rappeler que c’est un juge qui décidera de la valeur du terrain. Le conseil refuse toujours d’inclure des provisions pour la requête en expropriation totale, pour les poursuites en dommages, pour les montants en expropriations additionnelles des terrains de La Sapinière et du Village Suisse afin d’élargir le chemin de La Sapinière ainsi que tous les montants pour les autres travaux nécessaires de réaliser dans ce dossier. Mon évaluation pour l’ensemble du dossier de La Sapinière est toujours de 28,4 millions $.
Qu’arrivera-t-il avec les taxes des citoyens si mes chiffres s’avèrent réels ?
Est-ce que le conseil a un plan-B si son évaluation, de moins de 7 Millions $, n’est pas bonne ?
INVESTISSEMENT EN CULTURE : DES POMMES ET DES ORANGES
Pour ce qui est de la baisse des investissements en Culture, le conseil a émis un tableau pour essayer de démontrer que le budget de la culture n’a pas baissé. Malheureusement, ce tableau compare des pommes avec des oranges…soit des chiffres de présentation de budgets des dernières années avec des chiffres d’un budget détaillé du centenaire et ce sans aucune vérification possible. En ce qui me concerne, j’analyse le tout à partir des chiffres de présentation de budgets des dernières années, c’est-à-dire, des pommes avec des pommes. Un montant de 680 220$ en 2020 et 572 281$ en 2022, soit une baisse de 106 339$.
PERMIS ET CERTIFICATS : HAUSSE DE L’ENSEMBLE DES TARIFS !
Dans le règlement 604-19, permis et certificats, on remarque une hausse des tarifs très significative. Si nous calculons l’ensemble des tarifs, la hausse est de 90% ! Il y a aussi une hausse importante des droits de mutation (taxe de Bienvenue). Pourtant au conseil du 8 février dernier, il a été à nouveau mentionné, qu’il s’agissait d’une modification mineure des tarifs. À vous de juger!
SALAIRES ET CHARGES : UNE HAUSSE IMPORTANTE
À propos des explications données sur la hausse de 8,4% (330 437$) des salaires et charges sociales de la page 24 du budget 2022, il s’agit de montants à payer pour l’ajustement des salaires des employés municipaux tel que négocié ainsi que pour l’ajout des salaires de deux nouveaux employés. Malheureusement, personne n’a été en mesure de donner les taux d’augmentation négociés et prévus à la convention collective. On doit me revenir avec une réponse à la prochaine séance (mars). À suivre.
AUTRES REVENUS…PAS DE RÉPONSE
Pour l’item « autres revenus », à la page 29, personne n’a été en mesure de donner des réponses à mes questions à savoir :
Qu’est-ce qui est inclus dans cet item ? Comment expliquer le différentiel de 55 800$ ?
Une explication doit être donnée à la prochaine séance du conseil municipal (mars) ___________________________________________________
Je vous invite à écouter la période de questions du conseil du 8 février dernier. Très intéressant !
Je vous invite aussi à aimer ma nouvelle page Facebook « Val-David parlons-en ». Cette page servira à informer les citoyens et citoyennes sur l’actualité municipale.
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