Maison Actualité Décision de l’appel du dossier de La Sapinière : 20 novembre

Décision de l’appel du dossier de La Sapinière : 20 novembre

Palais de justice de Saint-Jérôme Photo : site web du Ministère de la Justice du Québec
Le LUNDI 20 NOVEMBRE à 9 H
AUDIENCE PUBLIQUE au PALAIS DE JUSTICE DE SAINT-JÉRÔME
Le lundi 20 novembre prochain sera rendue la décision quant à l’appel porté par la Municipalité dans le dossier de La Sapinière. La Municipalité a porté en appel la décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) sur l’expropriation quasi-totale des terrains de La Sapinière. «Le Conseil municipal de Val-David a exprimé par voie de résolution sa décision de déposer une requête pour permission d’appeler auprès de la Cour du Québec», exprimait-elle par communiqué le 28 juillet 2022.
Il ne s’agit pas ici d’une révision complète de la décision du TAQ, mais seulement de quelques points de droit.
L’audience se tiendra au palais de justice de Saint-Jérôme, au 25, rue de Martigny Ouest.